Conditions générales de location
1. Objet
Les présentes CGL régissent la location de châteaux gonflables par P'tit Bond (TVA BE1036137667) auprès de tout client (particulier, école, association, entreprise).
2. Réservation
La réservation est confirmée par retour écrit (email ou SMS) après accord sur la date, le modèle et le lieu. Aucun acompte n'est demandé aux particuliers. Un acompte de 30 % peut être exigé pour les événements professionnels et XXL.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués TTC (TVA incluse). Paiement à la livraison en espèces ou par virement préalable. Pour les écoles et entreprises, paiement à 30 jours sur facture.
4. Livraison et installation
L'installation et le démontage sont systématiquement réalisés par P'tit Bond. Le client doit s'assurer d'un accès véhicule à moins de 30 m, d'une surface plane sans aspérité tranchante et d'une prise 230 V à moins de 25 m.
5. Utilisation et responsabilité
Le client désigne un adulte responsable qui surveille en permanence l'utilisation. Il est tenu de respecter les règles de sécurité (capacité, âges, vent, météo) communiquées sur place. P'tit Bond décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes.
6. Météo et annulation
L'annulation pour cause de pluie, vent supérieur à 38 km/h ou orage est gratuite jusqu'à la dernière minute. Le client peut reporter sa date sans frais dans la limite des disponibilités.
7. Dégradations
Tout dommage causé par négligence ou non-respect des consignes (chaussures, objets pointus, alimentation sur le château) sera facturé selon le barème de réparation du fabricant JB-Inflatable.
8. Assurance
P'tit Bond dispose d'une assurance Responsabilité Civile professionnelle. Le client conserve sa propre responsabilité civile pour les dommages corporels survenus pendant l'utilisation.
9. Droit applicable
Les présentes CGL sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Charleroi.